Conditions Générales et Accord de Service
Atelier C&C inc.
Date d'entrée en vigueur : 10 février 2025
 

Bienvenue sur le site web d'Atelier C&C inc. ("Entreprise", "nous", "notre", ou "nos"). En accédant à notre site web (le "Site") et/ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales et l'accord de service suivants. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
 

1. Portée des Services
   
   Atelier C&C inc. fournit des services de travail du métal sur mesure pour des projets commerciaux, résidentiels, industriels, ainsi que pour des institutions privées et publiques au Canada. Les services, matériaux et délais spécifiques seront détaillés dans une proposition ou un devis écrit séparé.
    

2. Utilisation du Site
   
   -Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Site.
   -Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
   -Vous ne devez pas vous livrer à des activités susceptibles de nuire ou de perturber notre Site.
    

3. Estimation, Tarification et Modalités de Paiement
   
   -Toutes les estimations fournies ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées en fonction des coûts des matériaux, des ajustements de portée du projet ou de circonstances imprévues.
   -Un accord écrit et/ou un dépôt peut être requis avant le début des travaux.
   -Les prix sont basés sur les spécifications du projet énoncées dans le devis accepté.
   -Un dépôt peut être requis avant le début des travaux, le pourcentage étant déterminé en fonction des spécificités de chaque projet.
   -Le paiement est dû dans les 30 jours suivant l'émission de la facture, sauf accord écrit contraire.
   -Les paiements en retard peuvent être soumis à des frais d'intérêt de 5% par mois.
    

4. Modifications et Annulations
   
   -Toute modification de la portée du projet doit être convenue par écrit et peut affecter le coût et le délai.
   -Les annulations effectuées après le début des travaux peuvent entraîner des frais d'annulation basés sur le travail effectué et les matériaux achetés.
    

5. Qualité du Travail et Garantie
   
   -Atelier C&C inc. garantit que tous les travaux seront réalisés conformément aux normes de l'industrie.
    

6. Limitation de Responsabilité et Indemnisation
   
   -Atelier C&C inc. ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre Site ou de nos services.
   -Nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude ou l'intégralité des informations présentes sur notre Site.
   -Le client accepte de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage ou perte résultant de l'usage abusif des travaux livrés par le client.
    

7. Achèvement du Projet et Livraison
   
   -Les dates d'achèvement estimées sont fournies de bonne foi, mais peuvent être sujettes à des retards en raison de circonstances imprévues (par exemple, problèmes de chaîne d'approvisionnement, conditions météorologiques).
   -Le client est responsable de l'inspection et de l'acceptation du travail à l'achèvement. Tout défaut ou problème doit être signalé dans les sept jours suivant la fin d'un projet.
    

8. Propriété Intellectuelle
   
   Tout le contenu, y compris le texte, les graphiques, les logos et les images de ce Site, est la propriété d'Atelier C&C inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre permission écrite.
    

9. Liens Tiers
   
   Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
   
   10. Politique de Confidentialité
   
   Nous collectons et utilisons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
   
   11. Photographie et Marketing
   
   Atelier C&C inc. se réserve le droit de photographier les projets terminés à des fins marketing et promotionnelles, y compris mais sans s'y limiter à notre site web, nos réseaux sociaux et notre portfolio. Nous veillerons à ce qu'aucune information sensible ou identifiante du client ne soit incluse dans ces images. Si un client préfère que son projet ne soit pas photographié ou utilisé à des fins promotionnelles, il doit nous en informer par écrit avant l'achèvement du projet.
   
   12. Loi Applicable et Résolution des Conflits
   
   -Le présent Accord sera régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
   -Tout litige sera d'abord tenté de résoudre par négociation. En cas d'échec, les différends seront réglés devant les tribunaux de Montréal, Québec.
   
   13. Confidentialité
   
   Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations propriétaires partagées au cours du projet.
   
   14. Modifications des Conditions
   
   Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du Site et de nos services constitue l'acceptation de ces modifications.
   
   15. Informations de Contact
   
   Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
   
   Atelier C&C inc.
   info@ateliercc.ca